Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Le renforcement du cadre réglementaire, un obstacle opérationnel pour les entreprises ?
Alors que les affaires financières et les sanctions des autorités ne faiblissent pas dans l’Union européenne, la transposition de la 5e directive européenne sur la LCB-FT en droit national par l’Ordonnance n° 2020-115 et le Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 a marqué l’actualité de l’année 2020.
Les communications de Tracfin et du GAFI1 sur les risques BC-FT liés à la crise sanitaire et économique de la COVID 19 démontrent également que les sujets de Sécurité Financière demandent une attention permanente nécessitant la mise en œuvre d’un dispositif complet, efficace et régulièrement actualisé.
Si le cadre réglementaire était déjà riche, les autorités européennes ont pris conscience de la nécessité à réagir au plus vite, en adoptant rapidement de nouvelles dispositions après la 4e directive, alors même que les entreprises soumises s’en appropriaient encore tout juste le contenu.
Avant même la transposition de la 5e Directive, la France avait déjà renforcé son cadre normatif pour s’y préparer.
Avec l’ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant les obligations en matière de Gel des avoirs et l’arrêté trans-sectoriel du 6 janvier 2021 relatif au dispositif de contrôle interne en matière de LCB-FT et de gel des avoirs ou d’utilisation des fonds et ressources économiques, le législateur confirme sa volonté de renforcer, d’étendre et d’harmoniser les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Volonté confirmée par le gouvernement français qui rappelle dans son plan d’action 2021-2022 pour lutter contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération que ce sujet reste une priorité absolue.
Ces évolutions rythmées demandent de la part des entreprises assujetties une capacité d’adaptation, mais également un investissement dans les moyens à mettre en œuvre, les obligeant à repenser leurs processus, leurs approches en matière de gestion des risques de blanchiment et plus largement la gouvernance du dispositif.
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1 Groupe d’Action Financière (également dénommé Financial Action Task Force).
