La protection de la clientèle – DDA & MIFID2.
La protection de la clientèle au cœur de la réglementation
La Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) a pour principaux objectifs d’harmoniser la distribution des produits d’assurance pour l’ensemble des acteurs du marché, intermédiaires et entreprises d’assurance, et d’apporter plus de transparence et de protection aux assurés.
Ces règles de protection de la clientèle s’inscrivent dans la même philosophie que la réforme MIFID2 pour les instruments financiers, et sont complémentaires au règlement PRIIPs qui normalise l’information sur les produits d’investissement fondés sur l’assurance.
La notion de protection de la clientèle s’entend de manière large dès la phase de conception des produits d’assurance jusqu’à leur retrait de la commercialisation.
Ces règles de protection ont été précisées depuis par la publication du rapport de la Commission Européenne sur l’application de la DDA et par l’ACPR en réaffirmant la nécessité de clarté lors de la commercialisation des produits d’assurance par le biais d’un conseil de qualité et par la supervision de la politique de gouvernance et de surveillance des produits (POG).
Si tous les sujets traités par les dernières réformes sur la protection de la clientèle ne sont pas nouveaux pour le marché français, la transposition dans notre droit national suscite encore de nombreux travaux et échanges de place.
