Mise en conformité des activités externalisées.
Disposer d’un dispositif d’externalisation conforme aux exigences de Solvabilité 2
Réalisation d’un diagnostic de mise en conformité et d’une feuille de route. Réalisation des différents livrables et travaux de mise en conformité.
La mission de conseil et d’accompagnement a permis d’aboutir à la mise à disposition des éléments suivants :
- La réalisation d’un diagnostic de conformité du système d’externalisation (sous-traitance / délégation) : écarts de conformité identifiés, conclusions et feuille de route sous la forme de recommandations et de plans d’actions,
- La formalisation d’une politique d’externalisation conforme aux attentes législatives et règlementaires, accompagnée de procédures et d’outils opérationnels permettant de la décliner et de la mettre en œuvre,
- La réalisation d’une cartographie des activités externalisées, des sous-traitants et des contrats en cours d’exécution,
- Des outils d’aide à la mise en conformité des conventions de délégation, contrats de prestation de service (mise en conformité des clauses règlementaires et proposition d’indicateurs de suivi de la prestation, de contrôles et de risques),
Les livrables sont réalisés en capitalisant au mieux sur l’existant.
La conduite du changement et le transfert de compétences sont réalisés de manière continue tout au long de la mission, notamment au cours des ateliers de travail.
La mise à jour du dispositif de contrôle interne associé peut également être intégrée dans la prestation d’accompagnement.
