Le paquet LCB-FT de la Commission Européenne.
Une arme juridique de LCB-FT au sein de l’Union
Au fil des années, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a pris de l’ampleur. Sujet primordial au sein de l’Union européenne (UE), la LCB-FT se caractérise comme une activité transversale qui touche tous les secteurs d’activité et entraîne des conséquences sans précédent sur l’intégrité du marché de l’UE. Conscient que des vides juridiques favorisent la fraude et d’autres activités illégales, le législateur européen1 entend poser les jalons d’une législation LCB-FT forte au travers d’un ensemble de propositions législatives.
La Commission européenne (CE) a ainsi soumis, sans surprise, le 20 juillet 2021, un ensemble de propositions législatives visant à « améliorer la LCB-FT au sein de l’UE2 ».
Ces propositions, déjà évoquées dans le plan d’action sur la LCB-FT3 présenté en mai 2020, visant au renforcement de la supervision et de l’encadrement des règles et obligations en la matière, et dans la communication sur la stratégie des institutions européennes pour l’union de la sécurité, interviennent dans un moment où la crise sanitaire (COVID-19) va de pair avec la hausse du nombre de cas de fraudes et des actes de blanchiment de capitaux, tel qu’en atteste le rapport du GAFI de mai 20204. Il apparaît ainsi primordial pour la CE d’assurer une meilleure détection des opérations à risque (frauduleuses / blanchiment), et de protéger davantage les citoyens européens du terrorisme et du crime organisé.
En complément, le travail d’harmonisation du cadre règlementaire au sein de l’Union, déjà entrepris par le législateur européen au travers de l’adoption de règlements, se poursuit. Des directives5, nécessitant un acte de transposition nationale afin de permettre leur application effective, viennent compléter le dispositif.
1 Le Conseil et le Parlement européen.
2 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_21_3690.
3 https://ec.europa.eu/info/publications/200507-anti-money-laundering-terrorism-financing-action-plan_fr.
4 https://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/COVID-19-LBC-FT.pdf.
5 À titre informatif, les directives ne sont pas d’application directe ni immédiate.
