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CATEX.

Les raisons d’un abandon temporaire

Annoncé pour la fin de l’année 2020, le projet d’un nouveau régime de couverture des catastrophes exceptionnelles (CATEX) a été temporairement abandonné par le gouvernement, la faute notamment à des désaccords entre les différentes parties prenantes quant aux modalités d’indemnisation des entreprises assurées.

Depuis début 2020, la France vit un épisode douloureux, qui chamboule le quotidien des Français, l’économie du pays et du monde : une pandémie mondiale liée au virus du SARS-CoV-2. Pour lutter contre ce virus un arrêté a été publié le 14 mars 2020, portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la Covid-19, notamment la suspension partielle ou totale de l’activité de nombreuses entreprises. Cet « arrêt » brutal de l’économie a entraîné une baisse significative du chiffre d’affaires de ces entreprises sur la période de confinement.

Le déconfinement n’aura malheureusement pas été le marqueur de la fin de l’épidémie – avec laquelle nous tentons toujours collectivement de cohabiter – et la pleine relance de l’économie ne peut encore avoir lieu. Désarmées, les entreprises se sont tournées de manière instinctive vers deux acteurs :

  • leurs assurances, 50 % ayant souscrit des contrats d’assurance couvrant les pertes d’exploitation (majoritairement consécutives à un dommage) ;
  • l’État, qui dans ce type de situations exceptionnelles met en place un système d’aides aux entreprises.


Cependant, aucun de ces acteurs n’a su/pu donner de réponse suffisante aux professionnels, et pour cause : il n’existe actuellement pas de couverture contre le risque pandémique en France ni de budget alloué à ce genre de situation par l’État. Ceci a provoqué une incompréhension des entreprises qui ont découvert la notion de perte d’exploitation sans dommage, garantie globalement peu souscrite, et les exclusions appliquées à cette garantie.

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