CONFORMITÉ RGPD.

Alors que le Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD), adopté le 14 avril 2016, est applicable depuis mai 2018, les entreprises peinent encore à se conformer pleinement à cette nouvelle réglementation, tant les transformations qu’elle engage sont profondes.

Le législateur européen souhaite redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles, tout en assurant un cadre de protection des données solide et plus cohérent dans toute l'Union européenne1, là où la directive européenne de 1995 avait échoué.

Pour bien comprendre les problématiques opérationnelles que rencontrent aujourd’hui les entreprises dans la mise en oeuvre du Règlement, il est important de rappeler quels sont les objectifs d’un tel texte législatif :

• susciter la confiance qui permettra à l'économie numérique de se développer dans l'ensemble du marché intérieur ;
• assurer aux personnes physiques la maîtrise des données qu’ils communiquent les concernant ;
• garantir la sécurité juridique et la transparence aux opérateurs économiques, y compris les micros, petites et moyennes entreprises, aux personnes physiques et aux autorités publiques.

Le Règlement entend ainsi renforcer les obligations applicables aux organismes publics et privés en matière de gouvernance et de sécurité des données à caractère personnel.

Sommaire :
Les principaux apports du Règlement
Difficultés techniques et/ou opérationnelles dans la mise en conformité RGPD