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Point Actu. Santé Prévoyance.

La réorganisation de l’offre de soins

La réorganisation du secteur hospitalier et l’accessibilité renforcée aux soins dit « de ville » (médecins généralistes, spécialistes, auxiliaires médicaux) via la télémédecine sont deux axes de la réforme du système de Santé.
La Tarification à l’activité (T2A), méthode de financement actuelle, alloue des ressources aux établissements en fonction de leur activité. Ce mode de financement, critiqué par les hôpitaux qui ont subi des baisses de tarifs, entraîne des contraintes de gestion de personnels, l’engorgement des urgences et des déficits budgétaires qui se creusent. De plus le choix de la « course à la rentabilité » induite par la T2A provoque une dégradation de la prise en charge des patients. Pour contrer cela, la durée et la complexité des soins devraient être prises en compte dans le projet qui sera proposé par le gouvernement fin 2019.
Le volet accessibilité aux soins est abordé via le développement de la télémédecine, introduite en mars 2017 avec sa prise en charge par l’Assurance Maladie pour les patients en EHPAD ou en voie d’admission. Depuis mi-juin, un nouvel avenant à la convention médicale pose les conditions de déploiement de la télémédecine, avec pour objectif de relever les défis des déserts médicaux et de l’évolution des maladies chroniques.

Le plan « Priorité Prévention »

Le président Macron souhaite mener « la révolution » de la prévention, et transformer un système curatif en un système plus préventif. Pour répondre à cet objectif, le gouvernement a lancé le plan « priorité prévention », dévoilé le 26 mars dernier, dans le but de sauver de nombreuses vies en réduisant le risque de mortalité et morbidité dès le plus jeune âge, notamment pour les populations les plus défavorisées. Le plan ne se limite pas à l’enfance, et plusieurs mesures phares impacteront
la vie des Français à différents âges :

  • pour les plus jeunes, le plan prévoit une hausse du nombre de vaccins obligatoires (11 contre 3 auparavant), des examens de suivi dans le cadre d’un parcours de santé, et plus d’informations auprès des parents dans le milieu scolaire, avec l’appui des étudiants en santé en service sanitaire, promesse du président. Parmi les sujets traités par ces « nouveaux acteurs » l’alcool, la drogue et les rapports sexuels à risque seront la priorité chez les adolescents ;
  • pour les adultes, est prévue une hausse des prix du tabac, qui conduira à horizon 2020 à un paquet à 10 €, et la baisse du remboursement des substituts nicotiniques à 65 % comme n’importe quel médicament. Un dépistage organisé du cancer du col de l’utérus et de l’hépatite C sera mis en place, ainsi qu’une sensibilisation aux risques de la consommation de sel et une incitation à la pratique sportive ;
  • les personnes âgées sont, elles, soutenues par un plan de 15 M€ pour la prévention à la perte d’autonomie.


Reste à charge 0

Le gouvernement travaille sur la mise en oeuvre d’une des promesses de campagne du candidat Macron : le reste à charge zéro dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audition. Actuellement, 2/3 des malentendants ne sont pas appareillés, 17 % des Français renoncent à des soins dentaires, et 10 % à des soins optiques.
Concernant le secteur dentaire, 4 mesures clés vont voir le jour :

  • la création d’un plafond tarifaire pour la majorité des actes prothétiques
  • une revalorisation de 40 % à 60 % des tarifs des soins courants avec prise en charge par la Sécurité sociale
  • un renforcement des actes de prévention
  • une meilleure prise en charge des personnes considérées comme fragiles


Aussi, 3 types de paniers de soins vont être définis :

  • le « reste à charge 0 » assurera le remboursement total de 46 % des actes ;
  • le panier « maitrisé » (25 % des actes) intégrant un plafonnement des prix ;
  • le panier « libre » englobera lui les produits non remboursés.


En optique, la future réforme entrera en vigueur en 2020. Un nombre limité d’équipements qui ne verront pas leur montant excéder 105 € sera remboursé. Les montures seront plafonnées à 30 €, mais l’assuré pourra moduler son offre et monter en gamme, s’il paye la différence.


Pour l’audition, une catégorie d’audioprothèses sera proposée sans reste à charge à l’horizon 2021 en prenant en compte une baisse progressive dès 2019. Par ailleurs les prothèses seront associées à une période d’essai de 30 jours minimum ainsi qu’à une garantie de 4 ans.


Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, a souhaité rappeler que l’accès aux soins se ferait sans impacter le montant des cotisations des assurés. Les acteurs doivent donc mesurer dès maintenant l’impact et anticiper le coût de cette nouvelle réforme. Cette volonté de « reste à charge zéro » sur les postes coûteux que sont l’optique, le dentaire et l’audioprothèse, passe par une revue des bases de remboursement de la Sécurité sociale et du cadre du contrat responsable, ce qui aura nécessairement un impact sur la prise en charge des complémentaires. Cette modification de prise en charge sur ces 3 familles d’actes, doit s’accompagner d’une baisse des frais réels. Dans ce cadre les acteurs de la complémentaire santé en France ont réaffirmé au gouvernement l’importance des réseaux de soins et la nécessité des efforts à consentir par les professionnels de santé concernés.

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