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Droit à l'oubli.

Publication estivale

Le Pôle de Compétence Prévoyance-Dépendance Optimind Winter, PCOW, revient sur le "Droit à l'oubli".

Dans le cadre d’une accession à un crédit ou d’une assurance de prêt, il est généralement demandé à un particulier de souscrire une assurance emprunteur qui prendra le relai sur le remboursement de son prêt en cas de décès ou d’invalidité.

L’acceptation par un assureur de cette assurance peut s’avérer difficile lorsque le particulier se trouve, ou s’est trouvé par le passé, dans une situation de risque aggravé de santé.

Une première convention, dénommée AERAS , « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », a été signée le 6 juillet 2006. Cette convention concernait l’accès au crédit pour les personnes présentant de graves risques de santé. En mars 2011 est entrée en vigueur une nouvelle version de la convention prenant en charge le risque invalidité. En 2015, un nouvel avenant sur le droit à l’oubli portant sur la convention AERAS est attendu.

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