Captives de réassurance : Bercy veut créer un nouveau dispositif fiscal.
Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, va prochainement déposer un amendement à la loi de finances 2022 afin de créer un nouveau dispositif fiscal mieux adapté aux captives de réassurance en France. Un enjeu clé alors que les entreprises sont de plus confrontées à une hausse des prix et des franchises des assurances. Explications.
C'est un alignement des planètes qui va permettre de mettre fin à un serpent de mer de la (re) réassurance en France. Selon nos informations, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, va déposer, dans les tout prochains jours, un amendement au projet de loi de finances (PLF 2022), actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, afin de créer un cadre fiscal des provisions pour risques exceptionnels, lequel sera spécialement dédié aux captives de (re) assurance. Pour rappel, une captive est une société de réassurance, filiale d'un groupe industriel ou commercial, dont la vocation est de couvrir une partie des risques de sa maison mère et des autres filiales.
C'est ce chaînon fiscal manquant qui bride, depuis des années, le développement en France des captives de (re) assurance. Il existe certes déjà neuf "captives" de réassurance en France. Mais, selon l'Association du management des risques et des assurances de l'entreprise (Amrae), il y aurait une cinquantaine de projets de création de captives en France, dont 30 % de la part des ETI (entreprises de taille intermédiaire), que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir.
Mais la France ne dispose pas à ce jour d'une réglementation fiscale adaptée, et surtout compétitive par rapport au Luxembourg, qui concentre, historiquement, une forte activité de réassurance. Il s'agit de permettre aux captives de constituer en différé d'impôts, des provisions dans le temps pour faire face à des risques exceptionnels, comme la pandémie ou le risque cyber. ./..
