Captives : le courtier ne peut plus tout faire !.
La captive d’assurance et de réassurance est un formidable outil de gestion et de maîtrise des risques pour les corporates. En règle générale, les risk managers conçoivent et pilotent ces véhicules assurantiels destinés à fournir les meilleures couvertures aux meilleures conditions. Les enjeux financiers, techniques et réglementaires de ces outils complexes nécessitent aujourd’hui la mise en œuvre d’une gouvernance à la hauteur des enjeux visés : l’expertise technique et l’indépendance de l’opérateur constituent les deux piliers d’une démarche irréprochable.
Malgré plusieurs années de « soft market », offrant suffisamment de capacité à des prix raisonnables, le recours aux captives n’a cessé de croître. D’un outil d’arbitrage de marché et de financement des risques, le véhicule « captive » s’est en effet transformé en véritable instrument stratégique de gestion des risques. Les avantages du dispositif sont nombreux et vertueux : au-delà de l’optimisation des programmes d’assurance, il améliore la remontée d’information, permet de mettre en place des politiques de prévention efficientes, couvre des risques complexes à assurer et peut même générer des revenus complémentaires.
En parallèle de ces développements « métiers » qui augmentent le niveau d’expertise technique requis, de nombreuses contraintes réglementaires nouvelles viennent accroitre la complexité de gestion et de gouvernance. Les autorités prudentielles, les administrations fiscales ou encore les organisations commerciales transnationales sont de plus en plus attentives au respect des normes sous-jacentes. L’opérateur se doit d’être désormais irréprochable dans la conception et la gestion du programme.
Historiquement, l’organisation des captives a été confiée aux grands courtiers d’assurance, internationaux ou locaux. Service rendu, accompagnement global et savoir-faire local étaient la contrepartie logique du placement, fonction première du courtier. Au regard des nombreuses contraintes et risques associés, ce système devient peu à peu anachronique et inadapté voire même dangereux.
L’expertise technique et le respect de la conformité sont devenus un axe essentiel de la gestion d’une captive d’assurance. La réglementation prudentielle européenne Solvabilité II, les normes comptables et financières mondiales, IFRS 17 par exemple, ou encore les réglementations locales des pays en mesure d’accueillir les captives sont particulièrement strictes et contrôlées. Les amendes et retraits d’agréments ne sont plus théoriques et chaque entreprise, à travers sa captive, doit désormais y prendre garde, tant sur le plan réputationnel que financier. En Europe, et plus particulièrement en Irlande, au Luxembourg ou encore à Malte, les captives, c’est du sérieux, on ne joue plus ! L’accompagnement technique, expert et indépendant, n’est plus une option. Il doit être réalisé par des professionnels dont le métier est précisément celui-là. Des actuaires, des risk managers et des experts de la conformité sont nécessaires pour assurer la gestion technique d’une captive.
L’indépendance est le deuxième axe clef qui doit permettre de renforcer la gouvernance de la captive. En effet, l’indépendance du conseil expert, en particulier celle de l’actuaire, est l’élément central d’une gouvernance irréprochable. Par exemple, une partie significative des doléances du rapport BEPS en la matière concerne le prix du transfert : un rapport indépendant d’expert renforce l’opération. C’est également vrai au titre des calculs de marge de solvabilité comme des provisions techniques.
A l’heure de la transparence financière, de la promotion des meilleures pratiques de gouvernance et de la lutte contre les conflits d’intérêts, il est difficile de continuer à mélanger les responsabilités légales, comptables, financières et prudentielles des opérateurs. Des solutions externes indépendantes du courtier et du corporate doivent prévaloir en matière de conseil aux captives, voire de gestion technique.
A chacun son métier, à chacun ses expertises, à chacun ses responsabilités. Le risk manager pilote et coordonne, le courtier place le risque aux meilleures conditions, le conseil accompagne la gestion technique et l’assureur assure. Tout l’écosystème de la gestion des risques corporate bénéficierait de cette répartition optimale des missions et des responsabilités entre ses différents acteurs.
C’est sur ces bases qu’un développement constructif, pérenne et efficient des captives peut s’envisager. La transparence et l’excellence ainsi mises en œuvre permettront aussi d’envisager des solutions techniques, fiscales et prudentielles conduisant enfin à la localisation de captives dans le pays d’origine de leurs actionnaires.
