Prélèvement à la source - PASRAU.
La société Optimind, qui organisait le 14 mai une réunion sur le dispositif Pasrau (prélèvement à la source pour les revenus autres), souligne l'ampleur des développements à opérer en moins de six mois. Comme tous les organismes collecteurs, les assureurs versant des revenus assujettis à l'impôt (indemnités journalières, rentes...) doivent se mettre en ordre de marche pour le prélèvement à la source (PAS). «Cela démarre le 1er janvier 2019, mais la première déclaration obligatoire est en fait fixée au 1er décembre prochain» souligne Mylène Tran, consultante chez Optimind.
C'est en effet à cette date que la direction générale des finances publiques (DGFiP) va transmettre les taux d'imposition à utiliser pour début 2019. Il ne reste donc que six mois pour adapter les systèmes d'information, alors que les travaux de développement à mener sont importants et d'autant plus délicats que certaines informations sont des données personnelles. Les assureurs doivent réaliser un processus complexe, tous les mois : 1/balayer leur portefeuille de contrats pour identifier ceux qui donnent lieu à un versement de prestations soumises à l'impôt; 2/ calculer l'impôt en fonction du taux d'imposition préalablement récupéré auprès de la DGFiP ; 3/ enregistrer les informations; 4/ payer la prestation nette d'impôt à l'assuré; 5 /établir la déclaration Pasrau ; 6/ la réaliser sur le site Net-entreprises; 7/ récupérer les nouveaux taux pour le mois suivant.
La mise en œuvre du PAS constitue un gros chantier, et les ratés peuvent coûter cher, si les données transmises à la DGFiP sont non conformes ou de mauvaise qualité, puisque des sanctions financières sont prévues. Il peut aussi y avoir des conséquences en termes d'image vis-à-vis des clients. «Il faut, en règle générale, compter 500à 700 jours de développement pour une solution informatique interne chez un assureur», estime Thomas Le Meur, responsable des ventes chez l'éditeur de logiciels ACA, qui incite donc à choisir une solution logicielle externe. Cette option permet aussi d'éviter l'intégration de nouvelles données personnelles dans les systèmes, alors que le règlement européen RGPD entre en vigueur le 25 mai.
