Article de presse

TRIBUNE : Assurance Santé et Prévoyance collective : Mise en perspective d’une transition orientée.

mai 2018

Le marché de l’assurance collective a été profondément remodelé ces dernières années, tant en termes de potentiel de chiffre d’affaires qu’en matière d’évolution des offres. Le législateur a souhaité une couverture minimale pour l’ensemble des salariés et la mise à contribution des employeurs alors que de nombreuses entreprises restaient partiellement équipées.

Le principe défini par les partenaires sociaux consistait à mettre en place un minimum de garanties tant en santé qu’en prévoyance (dans un horizon plus lointain). Le panier de soins en santé précisant le niveau minimal des garanties d’assurance complémentaires voyait alors le jour via le décret n° 2014-1025 paru le 8 septembre 2014. La prévoyance ne connaît pas pour le moment un tel remaniement. Parallèlement, le contrat solidaire et responsable était mis à jour. Sa nouvelle version impose des plafonds de garantie, qui, s’ils ne sont pas respectés, engendrent une taxation supplémentaire des contrats santé. Cette double contrainte de garanties planchers et plafonds vient imposer une mise à niveau de l’ensemble des contrats complémentaires des salariés de droits privés ainsi que des agents publics.
 
Le périmètre des acteurs de la complémentaire a lui aussi été bousculé. Le marché à destination des salariés de droits privés a été impacté par la fin des clauses de désignation, concurrence jugée déloyale de la part des Institutions de Prévoyance (IP). La transformation de ces clauses de désignation en clauses de recommandation vise à faciliter l’accès à ce marché à tous les acteurs (Assureurs, Mutuelles, IP).
 
Du côté des agents territoriaux, le principe de la labellisation est apparu en 2012 (première liste des offres labellisées publiées en août 2012). Ce processus particulier pour la complémentaire des agents des collectivités territoriales, permet d’identifier les offres éligibles à la participation financière de l’Etat. Ce marché reste pour le moment peu perturbé en termes de concurrence, les garanties ont dû être mises en conformité avec le contrat solidaire et responsable pour conserver la labellisation. Les référencements (processus mis en place pour les fonctionnaires des ministères) ont quant à eux fait bouger les lignes des mutuelles historiques. La dernière vague a notamment entrainé la remise en cause de mutuelles spécialisées et conduit à référencer plusieurs organismes.

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Média

La Tribune de l'Assurance

Auteur

Optimind

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