Article de presse

Optimind continuera à labelliser certains contrats collectifs de protection sociale.

avril 2018

L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a annoncé le renouvellement, pour trois ans, de l'habilitation d'Optimind à labelliser les contrats collectifs de protection sociale proposés dans le cadre de la fonction publique territoriale. Ces derniers font l'objet d'une procédure de labellisation avant leur commercialisation. Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit en effet les modalités de sélection des garanties pouvant être financées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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La Tribune de l'Assurance

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