Article de presse

Risques aggravés - Droit à l'oubli - Repousser les limites de l'assurabilté.

octobre 2015

Le droit à l’oubli ou à l’assurance sans surprime pour certains cancers est favorisé par le big data. Certains  souhaitent aller plus loin en l’abaissant à 10 ans ou en l’étendant à d’autres pathologies.

Fini le bluff. Jusqu’ici, oublier de déclarer une maladie lors de la souscription d’une assurance emprunteur équivalait à faire une fausse déclaration faisant tomber le contrat en nullité (article L. 113-8 du Code des assurances). Une pratique courante, comme le montre en filigrane le niveau élevé de contentieux sur l’assurance emprunteur  (20% des litiges observés chaque année par le médiateur de l’assurance).

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Argus de l'assurance

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