Article de presse

Assurance emprunteur - Réglementation - marché : Les régles ont changé !.

octobre 2015

Plusieurs nouveautés réglementaires changent les règles du jeu de l’assurance emprunteur. Les contrats en délégation ont désormais de sérieux atouts en main pour se développer. Un candidat au crédit amateur de parapente qui vérifie sur le site de sa banque qu’il n’aura pas de surprime à cause de sa pratique sportive ; une femme de 50 ans qui remplit un questionnaire de santé sans mentionner qu’elle a eu un cancer du sein guéri à 35 ans ; un jeune couple qui ­obtient sur Internet un accord de principe pour une assurance de prêt et se rend en agence bancaire afin d’y négocier son crédit ; une famille qui, six mois après son emménagement dans sa nouvelle maison, fait jouer la concurrence pour réduire le coût de son assurance emprunteur… Inimaginables il y a quelques mois, ces parcours clients ­devraient se banaliser à l’avenir, en théorie du moins. Car dans les faits, les banques ne sont pas toutes promptes à appliquer les nouvelles règles du jeu de l’assurance emprunteur.

Fin ­septembre, l’UFC Que ­Choisir a ainsi dénoncé la « résistance des établissements bancaires » : après avoir décortiqué 45 refus émanant des banques à propos de demandes de substitution de contrats jugés parfois « surprenants », l’association a même saisi l’ACPR. Reste qu’en l’espace de 18 mois, l’assurance emprunteur n’a jamais connu d’aussi profonds bouleversements, sauf peut-être en 2010 avec la loi Lagarde, « acte I » de la déliaison entre un crédit immobilier et son assurance.

Désormais, le droit de substituer son contrat d’assurance la première année, le droit à résiliation annuelle, le droit à la comparaison avec la liste de ­critères de garanties ou encore le droit...

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Article disponible en intégralité sur le site de l'Argus de l'assurance

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