Article de presse

Risques aggravés de santé - Droit à l'oubli : Une avancée à finaliser.

avril 2015

Le 24 mars dernier, le chef de l’État, François Hollande, a relancé le droit à l’oubli qui sera «la règle pour les cancers guéris ». Cette mesure a été formalisée par un protocole d’accord signé pour l’assurance par Bernard Spitz, président de la FFSA et Pascal Demurger, président du Gema.

L’objectif est de permettre aux anciens malades un accès normalisé à l’assurance emprunteur. L’antécédent médical n’amputera donc plus la capacité d’emprunt de ces personnes qui, jusqu’alors, devaient se soumettre à une surprime d’assurance par le jeu de la convention Aeras en raison du risque aggravé de santé qu’ils représentaient.

[...]

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Argus de l'assurance

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