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La conformité en assurance - Janvier 2013.

La fonction de vérification de la conformité sous Solvabilité II

Quelles que soient sa taille et les spécificités de ses activités, chaque assureur français a l'obligation de se conformer aux nouveaux standards de gouvernance imposés par le régulateur européen dans le cadre du pilier 2 de la Directive Solvabilité II. Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne devront à l'avenir disposer d'une fonction de vérification de la conformité, véritable « chef d'orchestre » intégré au système de contrôle interne.

Face à ce nouveau défi, le régulateur se veut rassurant et précise que l'effort à mettre en œuvre ne « devrait pas conduire à des exigences trop lourdes » d'une part, et que l'identification d'une fonction « n'empêche pas de décider librement » de la façon de l'organiser d'autre part - article 31. Toutefois ces affirmations doivent être nuancées, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, même si historiquement trois des quatre fonctions clés existent depuis plusieurs années chez les assureurs - actuarielle, audit interne et gestion des risques -, cela est rarement le cas pour la fonction de vérification de la conformité. De plus, chaque assureur devra être en mesure de justifier à l'Autorité de Contrôle Prudentiel de la mise en place d'une nouvelle fonction parfaitement conforme et proportionnée à son organisation interne.

Bien que la date de transposition de la réforme Solvabilité II en droit français ne soit pas encore définitive, ce nouveau cadre de référence réglementaire implique dès aujourd'hui d'importants chantiers d'ajustement des systèmes de gouvernance existants.

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