Article de presse

La Clause qui fait du bruit.

juin 2013
La loi de sécurisation de l'emploi permet aux branches professionnelles de désigner les assureurs de leur choix pour gérer leur couverture santé. Une clause de désignation à l'origine de bien des remous mais à l'impact, dans les faits, limité. de la mutualisation : « Si la démographie d'une branche est défavorable, je ne vois pas en quoi la mutualisation du risque ferait davantage baisser les prix qu'une mutualisation interbranches dans le cadre de la gestion classique d'une compagnie d'assurances. » Sur le strict plan actuariel, le raisonnement est recevable. « Les arguments des deux parties sont valables, tempère Pierre-Alain Boscher, directeur métier chargé de la protection sociale au sein du cabinet d'actuariat-conseil Optimind Wïnter. Tout dépend de la population assurée, de sa taille, de sa démographie et des choix stratégiques des négociateurs de la branche. Le système assurantiel repose sur le principe de la mutualisation : il est tentant de considérer que plus les effectifs de la population sont importants, plus le coût des sinistres diminue. Mais cela vaut particulièrement pour la prévoyance lourde (invalidité, décès), qui est un risque présentant des sinistres rares, au coût unitaire important et au déroulement long : la mutualisation sur plusieurs miniers de têtes est nécessaire pour limiter la volatilité du dispositif. En revanche, la santé est un risque de fréquence, avec des coûts de sinistres faibles : la mutualisation peut fonctionner à compter de quelques dizaines de têtes. »

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Liaisons sociales

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