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Mise en place de la généralisation de la complémentaire santé.

february 2016

Focus sur les nouveaux cas de dispense et le système de « versement santé » - Rencontre avec Pierre-Alain Boscher, directeur métier Protection Sociale.

Fin novembre, l’Assemblée Nationale adoptait le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016. Ce projet était définitivement transposé en Loi le 21 décembre dernier.

En matière de mise en place de la généralisation de la complémentaire santé, il faudra désormais compter avec l’article 34 qui prévoit l’instauration d’une aide financière individuelle de l’employeur, « versement santé », pour certains salariés dispensés d’adhésion au contrat collectif obligatoire de l’entreprise et bénéficiant par ailleurs d’une couverture santé. A noter que le décret 2015-1883 du 30 décembre 2015 clarifie les modalités d’octroi d’une telle aide financière. Ce décret précise également les cas de dispense d’adhésion de droit.

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Actualités de l'IPS, Institut de la Protection Sociale

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