Top départ pour les nouveaux fonds eurocroissance.
Un décret d’application, réformant les fonds eurocroissance dans le cadre de la loi Pacte, a été publié le 26 décembre. Le texte entre en vigueur le 1er janvier.
Le gouvernement veut en faire un des piliers du futur de l’assurance vie, pour accompagner sa mutation dans un monde de taux bas. Le décret d’application réformant le fonds eurocroissance a été publié le 26 décembre au Journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Remodelé par la loi Pacte, le nouveau fonds eurocroissance veut mêler garantie partielle du capital et prise de risque en rendant la formule plus lisible pour les assurés.
L’ancienne version, créée en 2014, n’avait pas attiré les foules, avec un encours de quelque 3 milliards d’euros (comparé aux 1785 milliards d’encours de l’assurance vie au total). On ne trouve guère que Generali ou l’Afer pour en faire sa promotion aujourd’hui. Seuls quelques contrats sont disponibles par ailleurs, notamment chez Axa et BNP Paribas Cardif. Récemment, lors d’une conférence organisée par Optimind, le patron de BNP Paribas Cardif Pierre de Villeneuve s’est déclaré déçu par le produit, alors que l’assureur avait été parmi les premiers à lancer l’eurocroissance.
Une seule valeur de part, exprimée en euros
Les ingrédients de l’eurocroissance : une « provision mathématique » en euros pour une garantie du capital (uniquement à terme, totale ou partielle), pour le côté rassurant. Et une « provision de diversification » (en unités de compte tous supports), pour le côté dynamique.
Dans la nouvelle formule de l’eurocroissance, ces deux provisions sont fondues en une seule « provision de diversification » dont la valeur s’exprime en euros. Ainsi l’assuré connaît à tout moment la valeur de son encours, qui correspond à un nombre de parts de provision de diversification multiplié par la valeur de la part, comme avec des unités de compte classiques. Une valeur minimale est attachée à la part, et le montant exprimé en euros du capital garanti à échéance est connu au moment de la souscription du contrat. Une « provision collective de diversification différée », équivalent de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) des fonds euros, sert à mettre de côté une partie des produits financiers pour lisser dans le temps la rémunération de l’eurocroissance.
Un arrêté est encore attendu, qui doit préciser l’échéance et le niveau minimaux de la garantie (dans la version actuelle de l’eurocroissance, elle est de 8 ans et 80%). Les anciens contrats continueront d’exister et pourront être souscrits jusqu'au 1er octobre 2020.
