Loi Sapin 2 – Lutte contre la corruption.

Un accompagnement dans votre projet de mise en conformité de vos activités en matière de lutte contre la corruption.

La loi Sapin 2 impose aux entreprises de plus de 500 salariés et ayant un chiffre d’affaires d’au moins 100 millions d’euros la mise en place de 8 mesures clés en matière de lutte contre la corruption.

Notre conviction est que le succès de votre projet repose sur le niveau d’expertise de nos intervenants acquis sur l’ensemble des enjeux liés à la mise en conformité en matière de lutte contre la corruption relativement aux dispositions de la loi Sapin 2.

De fait, nos experts pourront vous accompagner sur les 8 livrables clés de lutte contre la corruption à déployer :

  • Cartographie des risques : Identifier les facteurs de risques de corruption en fonction notamment de l’activité et des zones géographiques puis les dispositifs de maîtrise des risques existants et ceux à déployer.
  • Sanction disciplinaire : Recenser les sanctions relatives aux cas de corruption qui doivent être hiérarchisés, justifiés et proportionnels à la faute commise.
  • Code de conduite : Définir les comportements prohibés au regard des résultats de la cartographie.
  • Dispositif d’alerte interne : Disposer d’un moyen de communication permettant de recueillir les signalements émis par les collaborateurs ou par des personnes extérieures à l’entreprise.
  • Due diligence : Mise en place de due diligence des tiers partenaires avec classification par tiers de 1er rang et intermédiaires.
  • Contrôles comptables : Mise en place de procédures de contrôles comptables.
  • Dispositif de contrôle et évaluation interne : Piloter, évaluer et améliorer le dispositif de lutte contre la corruption en définissant un plan de contrôle, des indicateurs de performances (KPI) et des reportings associés.
  • Formation : Sensibiliser les collaborateurs en fonction de leur niveau d’exposition aux risques de corruption.

Partager

Partager