Publication

Solvabilité II : Point d'étape.

Actualités de la réforme et enjeux du moment

La réforme européenne « Solvabilité II » sur les nouvelles normes de solvabilité suscite désormais l'attention de tous les acteurs de l'industrie de l'assurance. Le projet de directive publié en juillet 2007 a fixé les principes de la réforme et les études d'impacts se succèdent.

Ces intenses échanges entre la profession et les organes européens conduisent à déterminer progressivement le bon calibrage de la mesure du besoin en capital dans le cadre d'une gouvernance adaptée avec un principe de transparence financière accrue. La détermination de la bonne mesure du besoin en capital fait apparaître un nombre croissant de complications dans l'application pratique. La formule standard, dont l'objectif propre est d'être aisé à mettre en oeuvre, s'avère pour l'instant bien plus complexe à manipuler. Les intervenants, à l'inverse, se familiarisent de plus en plus avec les modèles internes, à tel point que l'écart en terme de charge d'appropriation entre ces deux approches se réduit significativement.

Au-delà des progrès réalisés sur le premier pilier de la réforme Solvabilité II, nous constatons que les principes dictés par le deuxième pilier sont moins stimulants pour les organismes assujettis à la réforme, une population principalement composée de techniciens, experts de haut-niveau : il est cependant impératif que la gouvernance générale, au sens de la mise en oeuvre du Risk Management de l'entreprise, soit opérationnelle et adaptée afin d'encadrer toutes les mesures sous-jacentes au premier pilier.