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Distribution en assurance : évolutions liées à la Directive sur la Distribution d'assurance.

Quels impacts pour les distributeurs d'assurances ?

Les conditions de transposition de la directive sur l’intermédiation en assurance adoptée en 2002 créant des divergences d’application entre les États membres, la Commission européenne a procédé à plusieurs contrôles entre 2005 et 2008, à l’issue desquels un nouveau texte a été proposé et publié le 16 juillet 2015. La profession s’attendait à une directive sur l’intermédiation en assurances 2. Or, la directive adoptée par le Parlement européen le 24 novembre  porte sur un périmètre élargi et vient ainsi modifier le paysage de la distribution de produits en assurances. La directive sur la distribution d’assurance ou IDD, pour Insurance Distribution Directive, accentue le caractère consumériste de la distribution d’assurances et prévoit des sanctions en cas de non-respect de ses obligations d’information et de conseil par un intermédiaire d’assurance.