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Loi de financement de la Sécurité sociale 2019.

Les trois mesures phares

Chaque année est votée au Parlement la loi de financement de la Sécurité sociale, ou LFSS, qui a pour but de contrôler les dépenses sociales et de santé, et d’assurer l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Parmi toutes les mesures constituant cette loi on peut notamment citer le pilotage de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) qui constitue un indicateur des dépenses prévisionnelles de santé à horizon un an.
La LFSS 2019, lors de sa présentation, avait prévu de faire revenir à l’équilibre le régime de base et le fonds de solidarité vieillesse de la Sécurité sociale. Néanmoins, selon la commission des affaires sociales, le solde des régimes de base serait encore négatif en 2019 et le déficit qui dure depuis 18 ans ainsi que le poids de la dette sociale resteront très importants. De nombreuses améliorations et mesures sont donc à mettre en place. L’assainissement de la dette à horizon 2024 fait également partie des objectifs à atteindre. La loi se concentre donc sur les deux axes suivants :

  • protéger les plus vulnérables, en favorisant l’accès aux soins pour tous, en revalorisant les prestations sociales prioritaires (prime d’activité, minimum vieillesse et allocation aux adultes handicapés), en fusionnant les deux dispositifs d’aide à la complémentaire santé aux personnes fragiles financièrement, à savoir la couverture mutuelle universelle (CMU) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
  • investir dans la transformation du système de santé, avec une hausse importante de l’ONDAM (2,5 %) en comparaison des dernières années, la digitalisation de la médecine, l’accent mis sur la prévention. 


En plus de ses deux objectifs, le gouvernement souhaite également réaliser une refonte du forfait patientèle médecin traitant ou FPMT, pour le transformer en taxe, afin de sécuriser cette participation

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