Solvabilité 2 : Clause de revoyure.

En 2017, un an après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 (S2), l’EIOPA a lancé le premier chantier de révision. Cette première clause de revoyure, entérinée dès 2014 dans le calendrier Omnibus 2, concerne le pilier 1 de S2. Cet article est le premier d’une série d’articles dédiés à la revoyure S2 en cours : il en constitue une présentation générale (objectifs, enjeux et dates à retenir) et intègre un premier focus sur la réduction de la dépendance aux notations externes dans la formule standard.

L’EIOPA a lancé le 8 Décembre 2016 une consultation publique auprès des entreprises d’assurance et de réassurance sur les thèmes faisant l'objet de la revoyure en cours : les propositions émises par les acteurs lors de cette consultation devaient être cohérentes et justifiées au regard des hypothèses imposées par les Actes Délégués. Cette consultation était ouverte jusqu’au 3 Mars 2017. En fonction des retours des différents acteurs européens, des discussions publiques ont pris place entre l'EIOPA et ces acteurs entre avril 2017 et janvier 2018. Un certain nombre d'amendements a été proposé par l'EIOPA et les acteurs ont été amenés à donner leurs feedbacks sur ces propositions. Un premier avis définitif a été publié par l'EIOPA en octobre 2017 et un autre en février 2018 afin de pouvoir synthétiser les discussions menées sur des thèmes précis de la revoyure et les décisions qui ont été prises par l'EIOPA à l'issue de ces phases de discussion.

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