Publication

La lettre de le Prévoyance.

Novembre / Décembre 2013

Au sommaire de cette édition :

  • L'évolution entre le Projet et la circulaire sur les catégories objectives : après mise en consultation publique d'une version provisoire entre le 07/06/2013 et le 21/06/2013 (évoquée lors de la dernière Lettre de la Prévoyance de Juin 2013), la Circulaire relative au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire est parue le 25 septembre 2013. Les principales évolutions entre ces deux versions sont présentées.
  • Le Projet de Loi de Finance 2014 et Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale : comme chaque fin d'année, l'actualité de la Protection sociale collective s'articule autour des Projets de Loi de Finances (PLF) et de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Les principales mesures de ces deux textes, relatives à la Prévoyance et à la Santé, sont présentées dans cette publication.
  • L'actualité de la généralisation des complémentaires Santé : comme évoqué dans les précédentes Lettres de la Prévoyance, la généralisation des complémentaires Santé est l'un des sujets brûlants qui continue d'animer les Branches en matière de négociations sociales. Cependant, l'avancée que constitue cette généralisation sur un plan social se heurte d'une part, aux débats autour des clauses de « désignation / recommandation » et d'autre part, aux évolutions réglementaires que le gouvernement souhaite mener en parallèle.

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