Nouveaux véhicules électriques individuels : quelles assurances ?.
Optimind a réalisé une publication sur l’assurance des nouveaux moyens de transports que sont les Nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI). Un flou juridique entoure ces moyens de locomotion d’un nouveau genre, flou sur lequel Optimind fait le point.
Sous l’acronyme NVEI sont regroupés les gyropodes, les hoverboards, les monowheels, les hoverskates et les trottinettes électriques, ces drôles de véhicules qui envahissent peu à peu les voies publiques pour aller plus vite qu’à pied en évitant les problèmes de stationnement et d’embouteillage. En matière d’assurance, les NVEI sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures, comme l’indique la Fédération Française de l’Assurance (FFA). Etant motorisés, ces véhicules sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Cette classification rend obligatoire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages éventuels causés aux tiers. Ce qui implique nécessairement de déclarer à son assureur l’usage d’un NVEI. Rappelons que des sanctions pénales sévères sont prévues par le Code de la Route au cas où l’usager n’est pas couvert par une assurance.
Un contrat spécifique pour ce type de véhicule peut être souscrit ou bien la responsabilité civile du contrat d’assurance habitation peut être adaptée afin qu’un utilisateur soit couvert lorsqu’il circule sur son NVEI. Cependant, certains contrats d’habitation excluent ce type d’engin.
Si le nombre de NVEI est en hausse (255 000 ont été vendus en 2017), on constate une méconnaissance de la réglementation par ses usagers. Optimind propose donc de rendre obligatoire une information sur l’obligation d’assurance lors de l’achat de ce type de véhicule.
