La Directive sur la Distribution d'Assurance - DDA.

Après un retard à l’allumage, la majorité des courtiers a pris la mesure des changements à venir avec l’entrée en vigueur de la DDA.Perçu par une bonne part d’entre eux comme une contrainte, le texte vise pourtant le renforcement des compétences et de la professionnalisation.

Pour la grande majorité des mesures à appliquer, la DDA se situe dans le prolongement de la DIA de 2005 (directive de l’intermédiation en assurance). Il s’agit, ni plus, ni moins, de procéder à une mise à niveau des pratiques pour tous les distributeurs. En revanche, la gouvernance produit est un nouveau concept pour ces professionnels. « La gouvernance produit va contraindre assureurs et distributeurs à communiquer avec régularité en vue d’améliorer les produits afin de s’assurer qu’ils restent en permanence en adéquation avec les besoins des clients cibles », explique Carole Riaux, Senior manager risk management de la société de conseil Optimind. Certains assureurs avaient déjà une collaboration régulière avec les distributeurs, notamment en phase de lancement d’un nouveau produit, et les distributeurs avaient aussi la nécessité d’alerter les porteurs de risques en cas de problème pour un produit. Désormais, avec la DDA, ce sera une obligation.

Avis d'expert

Carole Riaux, Senior Manager Risk Management d'Optimind :« Avec DDA, certains modes de rémunération pourraient être remis en cause »
« Dans la DDA, la transparence de la rémunération est un vrai sujet en assurance vie. Il faudra s’assurer que l’intérêt personnel du courtier n’aille pas au détriment de celui du client et de ses besoins. D’où la nécessité d’intégrer des critères d’évaluation qualitatifs pour le déclenchement de la part variable de la rémunération. Certains modes de rémunération, tels que les précomptes, pourraient être remis en cause et seront à analyser au cas par cas, en fonction des produits et de la nature de la rémunération. Alors qu’il y a une certaine confidentialité sur les commissions prévues dans les conventions de distribution, il faudra, avec la DDA, surtout  faire preuve de transparence vis-à-vis des clients. Ces nouvelles conditions pourraient avoir un effet en termes de concurrence, dans la mesure où un client pourra comparer et choisir les services du distributeur le moins-disant afin de réduire les frais liés à la souscription de son contrat d’assurance-vie », explique Carole Riaux, Senior manager Risk management d’Optimind.