Article de presse

Du rififi dans les IFRS.

septembre 2016

Le règlement IFRS 9, qui devrait être adopté en septembre par la Commission européenne, déterminera les conditions de comptabilisation des actifs financiers dans le secteur bancaire et assurantiel. Avec le projet IFRS 4 phase 2 (relatif au passif), ces nouvelles normes auront un impact majeur sur la présentation des résultats financiers.

Actuellement, le passif des bilans de toutes les sociétés émettrices d’actions cotées (depuis le 1er janvier 2005) et des sociétés émettrices de dette cotée sur un marché réglementé (depuis le 1er janvier 2007) doivent se conformer à la norme IFRS 4 phase 1 (International Financial Reporting Standards).
Axa, CNP, BNP Paribas, Société générale, Groupama, la Macif, et AG2R La Mondiale sont notamment concernés. En revanche, l’actif est régi par une norme IAS39 (International Accounting Standard) qui comptabilise les actifs financiers en valeur de marché alors que les passifs liés aux contrats d’assurance sont évalués à leur valeur historique.
La situation devrait évoluer avec l’entrée en application d’IFRS9 en 2018. Côté passif, la norme IFRS 4 phase 2 devrait entrer en application en 2021.

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Média

La Tribune de l'assurance

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