Lutte Contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme - LCB-FT.

Érigée comme objectif commun ces dernières années, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) agite les législations française et communautaire. Dernier épisode en date : l’adoption d’une nouvelle directive européenne (la cinquième) en 2018, qui devrait bientôt être transposée en droit français.

Tolérance zéro pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ! Une nouvelle directive (la cinquième) est en cours de transposition en droit français. Parmi ses principales mesures : l’élargissement du champ des entités assujetties à la LCB-FT, en particulier dans le secteur des services liés aux actifs virtuels (crypto-actifs), et le renforcement des obligations de transparence relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts/fiducies. Le texte met également en place des mesures de vigilance complémentaires à l’égard des pays tiers identifiés comme à hauts risques par la Commission européenne.

Enfin, la directive incite à l’amélioration de l’échange d’informations entre autorités compétentes en matière de LCB-FT et cellules de renseignements financiers (Tracfin en France) à l’échelle européenne. Ce nouveau texte intervient dans la continuité des précédentes normes, adoptées aux niveaux français et communautaire, avec pour principales nouveautés une « meilleure appréhension des nouvelles technologies, et le renforcement de la coordination entre régulateurs européens », selon Carole Riaux, senior manager risques chez Optimind. Particulièrement active lors des échanges relatifs à l’élaboration de la cinquième directive LCB-FT, la France a soutenu le renforcement des obligations de transparence relatives au registre des bénéficiaires effectifs et la création dans tous les États membres d’un fichier des comptes bancaires permettant d’identifier leurs détenteurs, mandataires et bénéficiaires effectifs.

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