Article de presse
Le Trésor veut donner de l’air aux assureurs.
décembre 2019
Un arrêté permettant aux assureurs d'utiliser la provision pour participation aux bénéfices dans leurs calculs prudentiels est en projet.
La direction du Trésor entend contribuer à la convergence des pratiques réglementaires assurantielles en Europe. Dans ce sens, elle a envoyé mardi matin au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) un projet d’arrêté permettant de modéliser dans Solvabilité 2...
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