Article de presse

Contrôles de l'ACPR : comment les appréhender avec discernement.

mars 2015

Contrôles de l'ACPR //
 

Les dernières sanctions concernant les fonds en déshérence et les multiples missions de contrôle sur place opérées par l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) sont particulièrement anxiogènes pour les assureurs qui en appréhenderaient mal les contours.

Et en effet depuis 2010, l’ACPR qui vise la protection de la clientèle et la stabilité du système financier a vu un réel renforcement de ses pouvoirs de sanctions qu’elle peut par ailleurs rendre publiques. Mais, contrairement aux apparences, l’ACPR a évolué positivement au cours des dernières années et son rôle ne se résume pas au volet répressif. Le contrôle a bien sûr pour objet de prévenir les manquements mais il est aussi source d’information et de prévention pour les acteurs. [...]

Les sanctions de l’ACPR peuvent certes atteindre 100 millions d’euros mais la conformité à la réglementation, et plus particulièrement de protection de la clientèle, a pris une nouvelle dimension depuis le 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur des actions de groupe. En effet, ces actions peuvent très bien être menées en justice en parallèle des mesures prises par l’ACPR. À ce titre, les actions de groupes pourraient venir «compléter » des sanctions réglementaires en venant indemniser directement les préjudices patrimoniaux subis par les clients des assureurs. Il va sans dire que le risque de non-conformité réglementaire prend aujourd'hui une toute nouvelle ampleur.

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Média

Argus de l'assurance

Auteur

Dan Chelly - Directeur métier Risk Management

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