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PRIIP's - Démarrage des travaux de production pour les Documents d'Information Clé.

april 2017

La réglementation Priips, relative aux produits d’épargne packagés, a été repoussée pour une
application au 1er janvier 2018. La Commission européenne vient de publier les nouvelles
normes techniques réglementaires (ou RTS) des documents d’information clé. Nous voici
donc en phase préparatoire.

Les supports proposés dans les produits d’assurance vie entrant dans le périmètre de cette nouvelle réglementation, il revient aux assureurs de se préoccuper dès maintenant de la mise en conformité des Documents d’Information Clé (DIC) afin d’être prêts en 2018. Les produits retraite ne sont pas concernés mais la Commission européenne s’est donnée quatre ans pour étudier la question.De nouvelles règles adoptées en mars et avril 2017Après le rejet en septembre 2016 des normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standarts ou RTS) destinées à préparer les DIC, des modifications ont été publiées en mars 2017 et de nouvelles RTS ont été délivrées le 12 avril 2017 par la Commission européenne.

Un scénario de stress a été ajouté aux trois autres déjà prévus. En outre, une période transitoire supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2019 a été accordée aux Priips à options multiples.Des sanctions administratives sont prévues si le DIC n’est pas communiqué dans les temps à l’investisseur, s’il est payant, s’il contient des informations contradictoires, s’il n’est pas mis à jour etc. Elles peuvent aller jusqu’à une amende représentant 5 M€ ou 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.Vers des documents d’information clé standardsLe DIC devra être produit et fourni avant la phase d’investissement. « Il semblerait que le marché s’oriente vers un DIC générique par produit et un DIC générique par support », a indiqué Corinne Jehl, practice leader épargne retraite chez Optimind Winter.

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