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Complémentaire santé : ce que les branches recommandent.

december 2015

En 2015, plus de 40 branches sont parvenues pour la première fois négocier un accord en santé.

La recommandation ou la corecommandation d'un organisme assureur a souvent été choisie, mais la mise en œuvre des actions de solidarité reste préciser dans la très grande majorité des cas.

La généralisation de la complémentaire santé entre en vigueur le 1er janvier prochain, mais il est pourtant délicat de dresser un panorama des obligations conventionnelles qui pèsent sur les entreprises. L’année 2015 a en effet été riche en négociations : plus de 60 accords ont été signés, et les deux tiers correspondent à la mise en place d'obligations nouvelles au niveau de la branche. « Au lendemain de la signature de l’ANI du 1 janvier 2013, on attendait beaucoup plus d’accords. Une branche sur cinq avait déjà un accord en santé, c’est le cas aujourd'hui d’une branche sur trois .Ce n'est pas un raz de marée. La suppression des clauses de désignation est un facteur explicatif. La publication très tardive des textes également » estime Pierre-Alain Bosch, directeur métier Protection Sociale chez Optimind Winter, un cabinet d'actuariat conseil, qui a accompagné plusieurs branches.

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