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Le nouveau contrat responsable déboule.

june 2015

Les normes qui s'appliquent à présent aux contrats collectifs de complémentaire santé imposent de sérieux ajustements aux assureurs et aux entreprises. Avec la baisse des prises en charge, ces couvertures seront un avantage moins attractif.

Avec l’entrée en vigueur le 1er avril, du nouveau contrat complémentaire santé responsable, les calculettes sont en surchauffe. D’abord celles des assureurs, censés vérifier que toutes les garanties des contrats collectifs commercialisés depuis cette date respectent bien les plafonds et planchers de remboursement fixés par le décret du 18 novembre 2014. Sous peine, sinon, de voir leurs clients perdre les exonérations de cotisations sociales et fiscales qui y sont attachées.

Liaisons Sociales magazine

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